S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 27 Versions de la disposition

2021-02-18

27. Tout travailleur qui effectue l’abattage manuel d’un arbre à l’aide d’une scie à chaîne doit:

1°  être âgé d’au moins 16 ans;

2°  avoir reçu une formation théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail, selon le contenu du cours «Santé et sécurité en abattage manuel (234-361)» du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

3°  être titulaire d’une attestation délivrée par un organisme désigné par la Commission à l’effet qu’il a reçu cette formation.

Le présent article ne s’applique pas à un étudiant qui effectue un stage supervisé dans le cadre d’un programme d’études.

D. 499-2013, a. 27; D. 56-2021, a. 2.

2016-01-01

27. Tout travailleur qui effectue l’abattage manuel d’un arbre à l’aide d’une scie à chaîne doit:

1°  avoir reçu et réussi une formation théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail, selon le contenu du cours «Santé et sécurité en abattage manuel (234-361)» du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

2°  être titulaire d’une attestation délivrée par un organisme désigné par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, à l’effet qu’il a reçu cette formation et qu’il a réussi l’examen requis.

D. 499-2013, a. 27.

2013-06-13

27. Tout travailleur qui effectue l’abattage manuel d’un arbre à l’aide d’une scie à chaîne doit:

1°  avoir reçu et réussi une formation théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail, selon le contenu du cours «Santé et sécurité en abattage manuel (234-361)» du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

2°  être titulaire d’une attestation délivrée par un organisme désigné par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à l’effet qu’il a reçu cette formation et qu’il a réussi l’examen requis.

D. 499-2013, a. 27.